Présentation du site Prudhommes 2010 :
Voter aux élections prud’homales, c’est la meilleure façon de manifester votre attachement à la relation juste entre employeurs et salariés.
En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud’hommes sont les garants d’une relation juste entre salariés et employeurs.
Quelle que soit votre situation professionnelle, votre vote est essentiel.
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11/09/2010
Tout savoir sur votre carte d’électeur
Du 1er au 19 septembre 2010, vous allez recevoir à votre domicile votre carte d’électeur. Ne la perdez surtout pas car elle contient des (...)
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30/07/2010
La constitution des listes électorales
Interview du Directeur du Centre de traitement prud’homal de Massy Palaiseau, Pierre Hermann.
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Voter, c’est agir ! Le 3 décembre prochain, vous êtes appelés à élire vos futurs conseillers prud’hommes, dans les collèges « Salarié » et « Employeur ». Ces élections prud’homales représentent un enjeu social majeur et sont essentielles, pour vous et pour l’entreprise. En cas de désaccord lié à l’application d’un contrat de travail, elles permettent à chacun - employeur, salarié, demandeur d’emploi - que celui–ci soit tranché par des juges issus du monde professionnel.
Calendrier des dates à retenir
28 décembre 2007 : date de photographie du corps électoral. C’est à cette date que votre situation en tant que salarié, employeur ou demandeur d’emploi est prise en compte pour l’inscription sur les listes électorales.
De décembre 2007 à mi-avril 2010 : recueil des données prud’homales permettant l’inscription de l’ensemble des électeurs sur les listes électorales.
Février et mars 2010 : consultation des données prud’homales dans les entreprises ; chaque salarié peut vérifier qu’il est inscrit dans le bon collège, la bonne section et sur la bonne commune.
Du 1er au 19 septembre 2010 : envoi des cartes d’électeurs.
A partir du 19 septembre : consultation de la liste électorale en mairie et sur le site internet, et ce jusqu’à 8 jours suivant l’affichage des résultats du scrutin.
Du 19 septembre au 20 octobre 2010 : Période pour exercer un recours gracieux auprès du maire de la commune où on est inscrit (demande d’inscription, de radiation ou de modification sur les données prud’homales). La décision du maire peut être contestée devant le tribunal d’instance.
Du 21 octobre 2010 au 3 décembre 2010 : Période pour exercer un recours contentieux (demande d’inscription, ou de modification sur les données prud’homales ) auprès du juge d’instance.
Du 19 au 26 novembre 2010 : vote électronique par Internet pour les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris.
Le 3 décembre 2010 : jour du scrutin, vote à l’urne, date limite de réception des votes par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé à tous les électeurs à la mi-novembre 2010
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