Flash info Finances - Lettre du cadre |
Abécédaire des finances locales - N° 706 (24/05/2012)
Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales.
Les articles sont composés :
- d'une définition générale qui constitue une introduction ;
- d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ;
- de renvois, par analogie, à d'autres mots afin de co
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Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements - N° 716 (24/05/2012)
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ?
Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des ressources avec efficacité et rationalité.
Ce guide a été conçu comme un véritable outil méthodologique qui doit accompagner les porteurs de projets dans leur recherche de financement en leur permettant de travailler efficacement et d'évoluer en suivant le positionnement de chaque partenaire potentiel.
Cet ouvrage comble un vide en dressant le tableau des principales source
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Guide pratique du porteur de projets européens - N° 32 (22/05/2012)
Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres.
Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité, énergie... : bénéficiez de la dynamique européenne tout en évitant le parcours du combattant, en vous aidant du classeur « Guide pratique du porteur de projets européens ». Qui contacter, comment monter son projet, dans quels domaines ? Quels sont les pièges à évi
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Emprunts toxiques : attention à la médiation ! - La Lettre du Cadre Territorial N° 443 (15/05/2012)
Pour tenter de résoudre les conflits d'emprunts toxiques avec les banques, l'État recommande aux collectivités de recourir à la médiation. Éric Gissler a été nommé à cet effet à la fonction de « médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales ». Mais il y a de bonnes raisons de se méfier de ce processus.
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Résister à la tentation du cadeau d'entreprise - La Lettre du Cadre Territorial N° 443 (15/05/2012)
En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut être vigilant.
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La M49, budget et analyse financière - N° 718 (01/05/2012)
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.
L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des servic
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« Les collectivités locales doivent réduire leurs dépenses » - La Lettre du Cadre Territorial N° 442 (01/05/2012)
Jean Peyrelevade est ancien directeur du Crédit Lyonnais et actuel président de la banque Léonardo & Co. Il est l'inspirateur du programme économique de François Bayrou.
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Associations : un droit à la subvention ? - La Lettre du Cadre Territorial N° 442 (01/05/2012)
Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée que l'association est fragilisée financièrement.
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Patrimoine immobilier : subir ou agir ? - La Lettre du Cadre Territorial N° 442 (01/05/2012)
Le patrimoine immobilier est un enjeu d'importance pour les collectivités et sa gestion en est complexe. Il existe pourtant des solutions performantes qui peuvent aider celles-ci à en tirer bénéfice. Pour peu qu'on en fasse un enjeu stratégique...
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Neuf indicateurs pour mesurer la performance de ses achats - La Lettre du Cadre Territorial N° 441 (15/04/2012)
Améliorer sa politique d'achat, c'est un chantier en cours pour nombre de collectivités. Concrètement, l'adoption d'indicateurs permettra un pilotage fin de cette politique. Nous vous en présentons neuf.
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Eloge de la simplicité et du recyclage - La Lettre du Cadre Territorial N° 441 (15/04/2012)
Même à l'heure des vaches maigres des finances locales, les travaux d'aménagements des villes laissent la part belle aux équipements urbains inutiles, voire nuisibles à l'espace public. Et si nous revenions à davantage de modestie et de simplicité pour le plus grand bien d'un usage commun de la ville.
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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (03/04/2012)
Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques.
Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont été extraits des documents d'une commune dont la population totale est de 5 000 habitants.
Le classeur comprend un glossaire de 150 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations.
Ce « Guide pr
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Osez la redevance ! - La Lettre du Cadre Territorial N° 439 (15/03/2012)
En France comme en Europe (1), le moteur tarifaire semble aujourd'hui tourner à plein régime, après avoir ronronné pendant des décennies. Des services publics traditionnellement gratuits redeviennent payants. Des grilles tarifaires sont remodelées, pour plus de justice (souvent) et un meilleur rendement (presque toujours). Le périmètre même de ce qui peut, économiquement, politiquement et juridiquement, être tarifé ne cesse d'évoluer. Ce recours accru aux redevances est aussi l'illustration des limites de l'impôt local. La tarification croissante des services publics locaux est-e
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La réforme des valeurs locatives aura-t-elle lieu ? - La Lettre du Cadre Territorial N° 438 (01/03/2012)
La Direction générale des finances publiques vient de remettre les conclusions d'une expérimentation sur un changement des bases cadastrales. Faut-il y voir là, une première étape avant LA réforme des valeurs locatives... ou n'est-ce encore qu'un essai ?
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Triple oui pour l'agence de financement local - La Lettre du Cadre Territorial N° 435 (15/01/2012)
L'agence de financement des investissements locaux mérite bien un triple oui. En gestation depuis des années, elle pourrait voir le jour si le gouvernement tient ses engagements. La naissance de l'AFIL serait une triple bonne nouvelle. Pour les collectivités, à qui elle fournirait des prêts sûrs et peu coûteux. Pour le secteur financier, dont elle contribuerait à assainir les pratiques. Pour la décentralisation qu'elle renforcerait. Alors, allons-y vite !
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« La méthode de la RGPP a été sa force et sa faiblesse » - La Lettre du Cadre Territorial N° 435 (15/01/2012)
Sylvie Trosa vient de publier "Le Management par le sens au service du bien public" (ESEN, février 2011) ainsi qu'un article intitulé « Les enseignements d'une enquête sur la RGPP » (La Revue française d'administration publique, mars 2011). Son témoignage, qui « n'engage que son auteur » précise-t- elle, est riche d'enseignements.
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Quand l'État se venge - La Lettre du Cadre Territorial N° 434 (15/12/2011)
Le conseil régional de Poitou-Charentes avait refusé de participer au financement de la LGV Tours-Bordeaux. L'État, qui n'a pas apprécié, a décidé de tailler dans ses aides à la région.
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« Aider plus ceux qui ont moins, aider plus ceux qui font bien » - La Lettre du Cadre Territorial N° 434 (15/12/2011)
Marie-Pierre de la Gontrie est 1re vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France en charge des finances et de la contractualisation. Elle est également conseillère de Paris et du 13e arrondissement.
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7 conseils pour acheter efficacement - La Lettre du Cadre Territorial N° 433 (01/12/2011)
Pas facile d'avoir de prise sur les changements constants des règles de marchés publics. Mais chaque collectivité dispose de leviers pour optimiser l'emploi de ses ressources et acheter efficacement. Voici quelques pistes de réflexion pour eploiter au mieux les capacités d'un service achat.
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Emprunts toxiques : les élus évoluent - La Lettre du Cadre Territorial N° 433 (01/12/2011)
De commission d'enquête en constitution d'association, les débats sur les emprunts toxiques font évoluer les opinions des élus. Ils sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les collectivités sont bel et bien victimes des agissements des banques.
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