JURIBLOGSPHERE |
Naissance de l?association française des juges de l?asile
L?association française des juges de l?asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d?asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d?État, la Cour nationale du droit d’asile se prononce sur les recours formés par les demandeurs d?asile déboutés [...]
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Découvrez la télévision du droit et du management des affaires
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. Comme l?annoncent ses créateurs, elle a pour vocation principale de développer la diffusion d’une culture de la vie des affaires à travers, notamment, les prismes du [...]
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Propriété intellectuelle et création : l?urgence d?un nouvel équilibre
A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle. L’intervention est courte et accessible à tous, nul besoin d’être juriste. A retenir : « On peut [...]
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Les modalités de la subdélégation dans les assemblées générales de copropriété
Monsieur Y a donné pouvoir, le 18 décembre 2003, à monsieur Z pour le représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de « la résidence La Maurelle » à Marseille. Selon le procès-verbal de l’assemblée, monsieur Z, muni du pouvoir de monsieur Y, est arrivé à 18 heures 50 et a quitté l’assemblée à 19 heures en confiant [...]
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Collaborez aux travaux d?une étudiante en sociologie du droit
Marcella Monroy est une étudiante de master en sociologie du droit. Dans le cadre de ses recherches, elle a élaboré un questionnaire sur l’utilisation des réseaux sociaux en ligne (forums, blogs, chats, etc…) et l?accès à l’information juridique. Chers lecteurs, elle a maintenant besoin de vous pour le compléter. Un petit click sur le lien [...]
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Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?
L’association professionnelle d’entrepreneurs « CroissancePlus » vient de publier un guide pratique intitulé « Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?« . Rédigé en partenariat avec le cabinet d’avocats « Morgan Lewis », ce guide précise de manière ludique et pédagogique les différentes étapes et les divers acteurs d’une opération de croissance externe. Trois axes prioritaires : [...]
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Le diagnostic relatif aux technologies de l?information et de la communication ne verra pas le jour
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. Les agents immobiliers attendaient l’arrivée de ce nouveau diagnostic avec impatience car, à leurs dires, ils sont de plus en plus confrontés à des questions de [...]
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Lancement d?Eclosing Pro, plateforme de signature électronique d?actes
Eclosing.fr, start-up innovante spécialisée dans la « data room » et la signature électronique, lance Eclosing Pro. Inédite en France, cette plateforme de signature en ligne de tout document s?adresse particulièrement aux avocats, experts-comptables, établissements bancaires et financiers… Dans le cadre de leurs activités, ces professionnels échangent de nombreux documents confidentiels (data room) et supervisent la signature [...]
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Le point sur le compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des copropriétés
Dans ses dispositions afférentes à la protection de l’acquéreur d’immeuble et au régime des copropriétés, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat (article 77). Elle devait permettre d’améliorer la transparence de la gestion des syndics [...]
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Le mandataire du copropriétaire privé de droit de vote en assemblée générale de copropriété ?
J’ai évoqué sur ce blog un certain nombre des propositions de loi s’attachant à modifier la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété. Toutes sont utiles dans le sens : - ou elles améliorent le fonctionnement de cette grosse machinerie qu’est la copropriété avec l’ensemble de ses organes devant travailler [...]
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Immeuble en fête, la fête des voisins 2011
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes. Dans une société ou progresse le repli sur soi et la peur de l’autre, cette manifestation est un moyen de se connaitre pour mieux vivre ensemble. [...]
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« Ma retraite, mode d?emploi », un guide du ministère du Travail
En matière de retraite et après tous les bouleversements que nous avons connus, un nouveau guide vient de paraitre. Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail. Ce guide ne prétend naturellement pas à l’exhaustivité car il est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur [...]
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