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Avocat Paris JEANMOUGIN Fabrice
Fabrice Jeanmougin Avocat Paris |
Contester l?invalidation de son permis de conduire en tentant d?éviter la case tribunal correctionnel?
Il n?est plus nécessaire d?expliquer à ceux qui suivent mes articles le mécanisme de l?invalidation du permis de conduire avec la fameuse lettre 48 S informant le pauvre automobiliste de la perte totale de ses points et de la nécessiter de le déposer entre les mains de Monsieur ou Madame Le Préfet. Ce que [...]
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Le scandale de la voie réservée de l?autoroute A1?
LE SCANDALE DE LA VOIE RESERVEE DE L?AUTOROUTE A 1 Nombreux sont ceux qui se sont fait piéger depuis le début du mois de septembre par des caméras installées au dessus de la voie réservée le matin aux bus et taxi L?affaire est d?autant plus inadmissible qu?aucune signalisation quant au mode de contrôle n?est affichée [...]
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La vente aux enchères immobilières?
La vente sur adjudication peut être le résultat de deux procédures distinctes. La vente sur saisie immobilière proprement dite qui consiste à vendre les biens d?un débiteur à la demande d?un de ses créanciers pour obtenir le paiement d?une dette. Il s?agit en règle générale de poursuite diligentées par des créanciers dits « hypothécaires » [...]
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Le permis à points?
LE PERMIS A POINTS: INFORMATIONS LIMINAIRES Le présent site ainsi que les informations qu?il contient à pour objet essentiel de donner une information aussi précise que possible sur le régime du permis à points. Dans le méandre des règles applicables en la matière il convient de disposer d?une information précise et accessible permettant à chacun [...]
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Le cadre et le harcèlement moral?
Le Cadre et le harcèlement moral La particularité du Cadre au regard des règles relatives au Harcèlement moral est qu?il peut être confronté à ce problème en tant que victime du fait de sa qualité de salarié, mais également en tant qu?auteur eu égard à ses responsabilités et à la délégation de pouvoir qu?il tient [...]
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